Philippe Vallas

De: VALLAS Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Philippe VALLAS
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000022748453(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010